Politique de confidentialité — Tondeusesenpromo

La présente politique décrit les traitements de données réalisés par Tondeusesenpromo conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

ART MATERIELS, SARL, nom commercial Tondeusesenpromo, SIRET 941 116 444 00014, 7 Rue Michel Rondet, 42000 Saint-Étienne, France. Contact vie privée : [email protected], +33 888 460 656.

2. Données collectées

  • Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, adresses de facturation et livraison.
  • Commande : produits, montants, factures, moyens et statut du paiement, livraison, retours, échanges, SAV et communications.
  • Compte : identifiant, mot de passe chiffré et préférences.
  • Navigation et sécurité : adresse IP, journaux techniques, appareil, navigateur, pages consultées, panier et cookies.
  • Formulaires : objet, message et pièces volontairement transmises.
  • Marketing : consentements, désabonnements et interactions avec les communications.

Nous ne demandons pas de données sensibles. Les données bancaires complètes sont traitées directement par le prestataire de paiement.

3. Finalités et bases légales

  • Exécuter le contrat : compte, panier, commande, paiement, livraison, facture, retour, garantie et SAV.
  • Respecter nos obligations légales : comptabilité, fiscalité, garanties, lutte contre la fraude et demandes des autorités.
  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, amélioration du service, statistiques strictement nécessaires et défense de nos droits.
  • Consentement : cookies non essentiels, mesure d’audience lorsque requise, publicité personnalisée et prospection électronique hors exceptions légales.

Le refus de fournir une donnée obligatoire pour la commande peut empêcher son traitement. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnels habilités et, selon le besoin, aux prestataires d’hébergement (SiteGround), sécurité/CDN (Cloudflare), WooCommerce/WordPress, paiement, transport, email, maintenance, comptabilité, analyse et publicité, notamment Google lorsque ses services sont activés. Seules les données nécessaires sont transmises. Les prestataires agissent suivant contrat, instructions et obligations de confidentialité.

5. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données hors EEE. Ces transferts reposent, selon le cas, sur une décision d’adéquation, le cadre UE–États-Unis lorsqu’applicable, des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires. Une information sur les garanties applicables peut être demandée par email.

6. Durées de conservation

  • Données de commande, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, selon les obligations légales.
  • Compte client : pendant la relation puis suppression ou anonymisation après 3 ans d’inactivité, sauf obligation ou litige.
  • Prospects et demandes sans commande : 3 ans après le dernier contact actif.
  • Consentements et listes d’opposition : durée nécessaire à la preuve, en principe 3 ans ; opposition conservée au minimum pour éviter une nouvelle sollicitation.
  • Journaux de sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
  • Cookies : durée indiquée dans le gestionnaire de consentement, au maximum 13 mois pour les traceurs soumis à cette limite ; choix de consentement conservé jusqu’à 6 mois avant nouvelle sollicitation.
  • Litiges : jusqu’à extinction des délais de prescription et voies de recours.

7. Cookies

Les cookies strictement nécessaires assurent panier, connexion, sécurité et préférences et ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables. Les cookies de mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux ou personnalisation non essentiels ne sont déposés qu’après consentement lorsqu’il est requis. Le visiteur peut accepter, refuser ou personnaliser par catégorie et retirer son consentement à tout moment via le bandeau ou la page Politique de cookies. Le refus n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles.

8. Droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem selon la loi française. Vous pouvez vous opposer sans motif à la prospection directe. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements antérieurs.

Adressez votre demande à [email protected] ou par courrier à ART MATERIELS, 7 Rue Michel Rondet, 42000 Saint-Étienne, en précisant le droit exercé. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, avec information préalable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

ART MATERIELS met en œuvre des mesures proportionnées : HTTPS, contrôle des accès, mises à jour, sauvegardes, limitation des habilitations, surveillance et clauses avec les prestataires. En cas de violation présentant un risque, l’autorité et, si nécessaire, les personnes concernées sont informées conformément au RGPD.

10. Mineurs et décisions automatisées

Le site n’est pas destiné à collecter sciemment les données d’enfants sans autorisation appropriée. Aucune décision produisant un effet juridique significatif n’est prise exclusivement de manière automatisée à partir des données de commande ordinaires.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer pour refléter la réglementation ou les services. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous ; une information renforcée sera fournie en cas de changement substantiel.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.