Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent aux ventes sur tondeusesenpromo.com<\/strong> entre le consommateur et ART MATERIELS<\/strong>, SARL, nom commercial Tondeusesenpromo, SIRET 941 116 444 00014, TVA FR26 941 116 444, 7 Rue Michel Rondet, 42000 Saint-\u00c9tienne, France, info@tondeusesenpromo.com, +33 888 460 656.<\/p>\n Le client reconna\u00eet avoir lu et accept\u00e9 les CGV avant le paiement. La version applicable est celle affich\u00e9e lors de la commande. Le client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de contracter.<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles, marque, \u00e9tat, accessoires, prix et disponibilit\u00e9 figurent sur chaque fiche. Les photos illustrent le produit sans se substituer \u00e0 sa description. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s commande, le client est inform\u00e9 et rembours\u00e9 au plus tard dans les 14 jours. Aucun produit de substitution n\u2019est envoy\u00e9 sans accord expr\u00e8s.<\/p>\n Les prix sont en euros toutes taxes comprises (TTC)<\/strong>, TVA incluse au taux applicable. Les frais de livraison, options et \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant validation. Le prix factur\u00e9 est celui confirm\u00e9 lors de la commande. Une erreur manifeste peut entra\u00eener l\u2019annulation apr\u00e8s information et remboursement int\u00e9gral.<\/p>\n Le client s\u00e9lectionne les produits, v\u00e9rifie le panier, fournit ses coordonn\u00e9es, choisit livraison et paiement, accepte les CGV puis valide une commande avec obligation de paiement. Il peut corriger ses donn\u00e9es avant validation. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception est envoy\u00e9 par email. ART MATERIELS peut refuser une commande en cas de fraude pr\u00e9sum\u00e9e, d\u00e9faut de paiement, litige ant\u00e9rieur ou informations manifestement erron\u00e9es, avec remboursement des sommes encaiss\u00e9es.<\/p>\n Le paiement est exigible \u00e0 la commande par les moyens propos\u00e9s au tunnel de paiement, notamment carte ou virement lorsqu\u2019ils sont disponibles. Les donn\u00e9es bancaires sont trait\u00e9es par des prestataires s\u00e9curis\u00e9s et ne sont pas conserv\u00e9es par ART MATERIELS. Une commande par virement est pr\u00e9par\u00e9e apr\u00e8s encaissement.<\/p>\n La zone, le transporteur, le co\u00fbt total et le d\u00e9lai estim\u00e9 sont affich\u00e9s avant paiement selon le produit et l\u2019adresse. Sauf d\u00e9lai diff\u00e9rent accept\u00e9, la livraison intervient au plus tard 30 jours apr\u00e8s la commande. En cas de retard, le client peut mettre le vendeur en demeure d\u2019ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable puis r\u00e9soudre le contrat conform\u00e9ment aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n Le risque est transf\u00e9r\u00e9 lors de la prise de possession physique. Les dommages apparents doivent \u00eatre signal\u00e9s rapidement au transporteur et au vendeur, sans limiter les garanties l\u00e9gales. D\u00e9tails : politique de livraison<\/a>.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours<\/strong> apr\u00e8s r\u00e9ception pour notifier sa r\u00e9tractation sans motif, par email ou courrier. Pour une livraison fractionn\u00e9e, le d\u00e9lai court \u00e0 r\u00e9ception du dernier bien.<\/p>\n Apr\u00e8s notification, le bien doit \u00eatre renvoy\u00e9 sous 14 jours. Les frais directs de retour restent \u00e0 la charge du client sauf erreur, non-conformit\u00e9 ou accord contraire. Le client ne r\u00e9pond que de la d\u00e9pr\u00e9ciation due \u00e0 des manipulations d\u00e9passant celles n\u00e9cessaires pour examiner le bien. Le remboursement du prix et des frais de livraison standard initiaux intervient sous 14 jours apr\u00e8s notification, mais peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du bien ou preuve d\u2019exp\u00e9dition, via le m\u00eame moyen de paiement et sans frais.<\/p>\n Les exceptions de l\u2019article L.221-28, notamment les biens nettement personnalis\u00e9s, restent applicables. La politique commerciale de retour de 30 jours est d\u00e9taill\u00e9e sur la page Retours et remboursements<\/a>.<\/p>\n Conformit\u00e9 :<\/strong> conform\u00e9ment aux articles L.217-3 \u00e0 L.217-20 du Code de la consommation, le vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts existant \u00e0 la d\u00e9livrance et apparaissant dans les deux ans. Le client peut demander r\u00e9paration ou remplacement sans frais ; dans les cas pr\u00e9vus par la loi, r\u00e9duction du prix ou r\u00e9solution du contrat.<\/p>\n Vices cach\u00e9s :<\/strong> selon les articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, le vendeur garantit les d\u00e9fauts cach\u00e9s rendant le bien impropre \u00e0 son usage ou diminuant fortement cet usage. L\u2019action doit \u00eatre engag\u00e9e dans les deux ans de la d\u00e9couverte ; le client peut demander r\u00e9solution ou r\u00e9duction du prix.<\/p>\n Pour une garantie : \u00e9crire \u00e0 info@tondeusesenpromo.com avec num\u00e9ro de commande, description et preuves utiles. Ces garanties s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment d\u2019une garantie commerciale.<\/p>\n Le SAV Tondeusesenpromo est joignable \u00e0 info@tondeusesenpromo.com et au +33 888 460 656. La r\u00e9clamation doit pr\u00e9ciser l\u2019identit\u00e9, le num\u00e9ro de commande et la solution demand\u00e9e. Une r\u00e9ponse est fournie dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Apr\u00e8s r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable rest\u00e9e sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation conform\u00e9ment aux articles L.611-1 et suivants. Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur effectivement conventionn\u00e9 par ART MATERIELS seront communiqu\u00e9es au consommateur et doivent \u00eatre ajout\u00e9es au site d\u00e8s finalisation de la convention. Cette d\u00e9marche ne prive pas le client de son droit de saisir la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n ART MATERIELS r\u00e9pond de la bonne ex\u00e9cution de ses obligations, sous r\u00e9serve des causes d\u2019exon\u00e9ration pr\u00e9vues par la loi. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre exclue pour les garanties l\u00e9gales, la faute lourde, le dol ou les dommages corporels. La force majeure s\u2019appr\u00e9cie selon l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n1. Objet et acceptation<\/h2>\n
2. Produits et disponibilit\u00e9<\/h2>\n
3. Prix et taxes<\/h2>\n
4. Commande<\/h2>\n
5. Paiement<\/h2>\n
6. Livraison<\/h2>\n
7. R\u00e9tractation<\/h2>\n
8. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n
9. SAV et r\u00e9clamations<\/h2>\n
10. M\u00e9diation<\/h2>\n
11. Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/h2>\n
12. Donn\u00e9es et preuve<\/h2>\n